Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Service » : l'ensemble des formations en ligne, contenus pédagogiques, outils et ressources mis à disposition par Signalis via le site signalis.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant au site ou s'inscrivant à une formation Signalis.
• « Nous / Signalis » : la société Signalis, exploitant le service décrit ci-dessus.
• « Contenu » : leçons, exercices, projets, révisions de code, ressources documentaires et tout autre matériel pédagogique accessible dans le cadre d'un parcours.
• « Accord » : l'ensemble formé par les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en complétant le processus d'inscription à une formation, vous déclarez :

• avoir au moins 18 ans ou être majeur selon la législation de votre pays de résidence ;
• avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant ;
• avoir lu et accepté les présentes Conditions.

3. Description du service

Signalis propose trois parcours de formation en ligne en développement IA :

• Introduction au développement IA (CHF 170)
• Fondations Machine Learning (CHF 500)
• Capstone Ingénierie IA (CHF 900)

Chaque parcours comprend un contenu modulaire, des travaux pratiques corrigés par des mentors et un accès à la communauté d'apprenants. Les formations sont accessibles entièrement en ligne, sans restriction géographique pour les francophones.

4. Compte utilisateur

L'accès aux formations requiert la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. Signalis se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes Conditions.

5. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• partager votre accès au contenu avec des tiers non inscrits ;
• reproduire, distribuer ou revendre tout ou partie du contenu pédagogique ;
• perturber la communauté d'apprenants par des comportements inappropriés ou harcelants ;
• soumettre comme vôtres des travaux réalisés par d'autres personnes ;
• tenter d'accéder à des parties du site ou du système non destinées aux utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service — leçons, exercices, supports, structure des parcours — est la propriété exclusive de Signalis ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu du parcours auquel vous êtes inscrit, uniquement à des fins d'apprentissage personnel.

Les projets et travaux que vous produisez dans le cadre de vos formations vous appartiennent. Signalis peut, avec votre accord, les mentionner à titre d'exemple pédagogique.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises applicables. Le paiement est effectué en une seule fois au moment de l'inscription. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et virement. Les prix peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui affiché au moment de l'inscription.

Remboursements : si vous souhaitez annuler votre inscription, vous disposez de 14 jours calendaires suivant la date d'inscription pour en faire la demande, à condition de ne pas avoir accédé à plus de 20 % du contenu du parcours. Les demandes doivent être adressées à [email protected].

8. Conditions spécifiques aux formations

• Accès : l'accès au contenu d'un parcours est ouvert pour une durée de 12 mois à compter de la date d'inscription.
• Attestation : une attestation de suivi est remise à l'issue de chaque parcours. Elle atteste de la participation et de la réalisation des travaux, non d'une qualification professionnelle réglementée.
• Intégrité académique : les travaux soumis doivent être réalisés par vous-même. Tout cas de plagiat peut entraîner la suspension de votre accès.
• Disponibilité des mentors : les retours sont fournis sous 5 jours ouvrables. Ce délai peut être allongé en cas de volume exceptionnel ou de congés.

9. Avertissements

Le Service est fourni « en l'état ». Signalis s'efforce de maintenir un contenu de qualité et à jour, mais ne peut pas assurer que les formations répondront à chaque besoin individuel spécifique. Les formations ne constituent pas un conseil professionnel, technique ou juridique.

Les résultats de l'apprentissage dépendent de nombreux facteurs propres à chaque apprenant, notamment le temps consacré, les connaissances préalables et la pratique régulière. Aucun résultat particulier n'est prévisible.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Signalis est limitée au montant payé pour le parcours concerné. Signalis ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d'activité. En cas de force majeure, les obligations de Signalis sont suspendues pour la durée de l'événement.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Signalis contre toute réclamation résultant de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de toute disposition légale applicable.

12. Résiliation

Signalis peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis selon la gravité. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux avertissements et à la limitation de responsabilité subsistent après résiliation.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents.

14. Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Signalis. Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur. L'absence de réaction de Signalis face à un manquement ne vaut pas renonciation à ses droits.

15. Modifications des conditions

Signalis peut modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via le site avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.